Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE

La SNC Casino de Nouméa fournit sur son site internet https://www.casinodenoumea.nc des services au bénéfice de ses clients.

Le site https://www.casinodenoumea.nc permet au client d’accéder à son espace personnel. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation dans laquelle la SNC Casino de Nouméa met à disposition de l’utilisateur ledit service.

L’accès au service et son utilisation impliquent l’acceptation de plein droit des présentes CGU. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

• « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site web casinodenoumea.nc
• « Espace personnel » désigne l’espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.
• « Service » désigne l’ensemble des services fournis par la SNC Casinos de Nouméa via son Site Internet, ainsi que la mise à disposition d’un accès à un compte personnel.
• « Site Internet » désigne le site casinodenoumea.nc édité et exploité par la SNC Casinos de Nouméa et permettant d’accéder au Service.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site Internet et/ou bénéficie du Service.

ARTICLE 3. SERVICES EN LIGNE PROPOSES

Les services présentés ci-dessous ne sont pas listés de manière exhaustive. Ils pourront être modifiés, supprimés ou complétés sans que cela engendre nécessairement une modification des présentes CGU.

Service « Mon Compte » : ce service permet à l’adhérent, Utilisateur personne physique, de s’inscrire à des tournois de Poker organisés par la SNC Casino de Nouméa.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

4.1. Création du compte et mot de passe

L’accès à certains services est soumis à l’utilisation d’un identifiant et mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels et personnels.

Ces informations sont transmises par la SNC Casino de Nouméa au moment de l’adhésion, par courrier ou courriel.

L’Utilisateur est responsable de leur conservation, de la confidentialité et de l’utilisation faite. Il est également responsable des conséquences d’une divulgation de son identifiant et de son mot de passe, même involontaire, à toute personne. En ce sens, la responsabilité de la SNC Casinos de Nouméa ne pourra être engagé quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de ces derniers.

En cas de perte ou d’oubli, le mot de passe peut être réinitialisé depuis la page de connexion à l’espace personnel.

4.2. Coût d’accès

Les services proposés par la SNC Casinos de Nouméa sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à leur accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que son accès à Internet.

4.3. Utilisation des services par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations d’identification exactes, complètes et à jour (notamment son prénom, nom, adresse postale, adresse de messagerie…). Ces moyens de contact pourront être utilisés par la SNC Casino de Nouméa pour communiquer des informations relatives à la garantie complémentaire frais de santé souscris.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à l’usage pour lequel il a été défini et tel qu’il ressort des présentes conditions. Tout usage du Service contraire, constitue un détournement d’usage qui pourra donner lieu automatiquement à la fin d’accès aux services, sans préjudice de toute action judiciaire susceptible d’être intentée par la SNC Casino de Nouméa et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE DU SERVICE

L’Utilisation pourra se connecter à tout moment au Site de la SNC Casinos de Nouméa, à savoir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris dimanche et les jours fériés.

Une indisponibilité ponctuelle et temporaire reste possible en cas de maintenance évolutive ou corrective.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété́ intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site Internet casinodenoumea.nc appartiennent en propre à la SNC Casinos de Nouméa, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la SNC Casinos de Nouméa a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et des services fournis par la SNC Casinos de Nouméa n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site Internet.

Tous les éléments du Site (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes, graphismes, chartes graphiques, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse casinodenoumea.nc ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .it, .es, .de, .be, .nl, .com)) et des sites associés, sont la propriété exclusive de la SNC Casinos de Nouméa et/ou de ses partenaires. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société et/ou de ses partenaires.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la SNC Casinos de Nouméa se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

ARTICLE 7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La SNC Casinos de Nouméa, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, recueille des informations à caractère personnel données par l’Utilisateur, conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. :

L’Utilisateur est donc informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de l’utilisation des Services sont indispensables au bon fonctionnement des Services, sont utilisées uniquement dans le cadre des Services et sont destinées exclusivement à la SNC Casino de Nouméa, qui s’engagent à préserver la confidentialité́ de ces données.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 8. POLITIQUE DES COOKIES

Lors de la connexion au Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Les différents cookies sont principalement utilisés pour améliorer l’interactivité du Site et de nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Pour plus d’informations sur notre politique de cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer.

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La SNC Casino de Nouméa ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable au titre des pertes ou dommages indirects de l’Utilisateur qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de l’exécution des CGU et de ses suites.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

Dans l’hypothèse où une clause des présentes CGU serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter leur validité dans leur ensemble.

La SNC Casinos de Nouméa s’appliquera à modifier la clause affectée afin qu’elle réponde aux dispositions légales et réglementaires applicables tout en respectant l’équilibre et les objectifs des CGU.

ARTICLE 11. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit calédonien ou le droit national applicable localement. Les Parties conviennent que tout litige, dans le cadre de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nouvelle-Calédonie.